Données personnelles

Introduction

QUALIVRAC, SARL au capital de 50 000 euros sis 4 B ALL DES TERRES ROUGES 95830 CORMEILLES-EN-VEXIN FRANCE, enregistrée au RCS de Pontoise sous le n° 847 887 213 – Code APE 4645Z est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité.

En vous rendant sur nos sites internet www.qualivrac.com, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un mail en précisant leur demande, à 

 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.qualivrac.com, peut être recueillie : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.qualivrac.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Qualivrac ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.qualivrac.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.qualivrac.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse mail à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.qualivrac.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Qualivrac et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.qualivrac.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Modalités de traitement et Finalités

Les données traitées par le QUALIVRAC sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur les formulaires de contact accessibles en ligne (offres commerciales, page contact & newsletters) ou via les cookies déposés sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Dans le cadre de notre activité, nous sommes également amenés à accéder aux données en lien avec votre activité professionnelle. Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD, lorsque nous traitons, à votre demande et sous votre contrôle, les données de vos clients.

Le traitement de ces données peut être nécessaire à l’accomplissement des services mentionnés sur notre site internet. Elles nous permettent de répondre à vos demandes et à vous recontacter.

Vos informations de navigation nous permettent de connaître la manière dont vous utilisez ou envisagez d’utiliser notre site et/ou nos services.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des services proposés par le QUALIVRAC.

Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie ainsi que trois mois après la cessation de votre contrat.

Si vous n’êtes pas encore client, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter de la date à laquelle vous nous avez interrogés et vous êtes rendus sur notre site, afin de nous permettre de mieux répondre à vos questions si vous nous sollicitez à nouveau. Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

 

Exercice des droits

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.

Les droits d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévus au paragraphe précédent, s’exercent auprès de l’adresses mail suivante :

Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à au QUALIVRAC en sa qualité de sous-traitant des données collectées par un client du QUALIVRAC, alors QUALIVRAC applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

 

Cookies

La navigation sur le site www.qualivrac.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : www.qualivrac.com

Modifiez ou retirez votre consentement

Déclaration relative aux cookies mise à jour le 29/05/2020 par Quantcast Choice.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Quels sont les cookies susceptibles d’être installés lorsque vous visitez notre site ou notre application ?

Dans notre cas, nous utilisons des cookies et des traceurs afin de vous aider à naviguer sur notre site et vous proposer des services mieux adaptés à vos demandes en connaissant vos habitudes de navigation. Les cookies nous permettent également de disposer d’outils statistiques sur l’usage de notre site afin d’améliorer ceux-ci régulièrement.

 

Durée de vie des cookies ?

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